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Prochaine manifestation le 22 Juin à l'esplanade Athéna. Nous vous proposons une soirée mousse avec feu d'artifice et feu de la St Jean !

Vous trouverez le programme ici .

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Labastifête
Comité des fêtes de Labastidette 31600.

Statuts de l’association déclarés
Par application de la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
 

Article I. Constitution - Objet - Siège social - Durée

Section 1.01 Constitution et dénomination

 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1ier Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Labastifête, comité des fêtes de Labastidette 31600.
 

Section 1.02 Objet 

 
Association de bénévoles, le comité des fêtes a pour vocation d’organiser, tout au long de l’année, des fêtes, des repas, des spectacles, des animations festives populaires et culturelles, pour la commune de Labastidette et ses habitants.
 

Section 1.03 Siège social

 
Le siège social est fixé à :
Mairie de Labastidette  1, Place de la Résistance  31600 LABASTIDETTE (Haute-Garonne)
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d’administration avec l’agrément de l’assemblée générale.

Section 1.04 Durée

 
La durée de l’association est illimitée.
 

Article II. Composition et ressources

Section 2.01 Composition

 
L’association se compose de:

  • Membres actifs
  • Membres d’honneur
  • Membres sympathisants

 
Le nombre de membres appartenant à l’association n’est pas limité.
 

 

Section 2.02 Les membres

 
Les membres actifs sont les adhérents à l’association sur qui repose le fonctionnement de l’association tout au long de l’année.
Les membres d’honneur sont les représentants de la Mairie :
Le Maire en exercice qui est Président d’honneur
L’Adjoint en charge des associations ou à défaut toute autre personne désignée par le conseil municipal pour représenter la Mairie de Labastidette auprès du comité des fêtes.
Les personnes rendant ou ayant rendu un service particulier à l’association peuvent aussi obtenir la qualité de membre d’honneur sur proposition du bureau de l’association.
Les membres sympathisants sont les personnes qui viennent prêter main-forte à l’association lors d’événements qui le nécessitent.
 

Section 2.03 Condition d’adhésion

 
Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande au bureau en exercice, qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les nouveaux adhérents doivent prendre connaissance et se conformer aux statuts et règlement intérieur de l’association.
 

Section 2.04 Perte de la qualité de membre ou Radiation

 
Conditions de la perte de qualité de membre :

  • Décès de la personne physique
  • Mise en redressement judiciaire ou dissolution pour une personne morale
  • Exclusion prononcée par le bureau pour non respect des statuts ou du règlement intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
  • Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Section 2.05 Les ressources

 
Les ressources de l’association comprennent :

  • Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies.
  • Les subventions accordées par la Mairie, les collectivités territoriales, l’Etat.
  • Et d’une manière générale, toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Il est tenu sous la responsabilité du trésorier, une comptabilité faisant apparaître annuellement le résultat de l’exercice et un bilan.
 

Section 2.06 Les responsabilités des membres

 
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association couvre ses engagements.
 
 

Article III. Administration et fonctionnement

Section 3.01 Conseil d’administration

 
L’association composée de tout ses membres adhérents est dirigée par un conseil d’administration composé d’au minimum 3 membres, idéalement 6 membres, et sans limitation pour le maximum, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
 
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de:
 

  • Un président. (obligatoire)
  • Un ou plusieurs vice-présidents dont un premier.
  • Un secrétaire. (obligatoire)
  • Un ou plusieurs secrétaires adjoints.
  • Un trésorier. (obligatoire)
  • Un ou plusieurs trésoriers adjoints.

 
Le conseil d’administration est renouvelé tous les ans par tiers.
 
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. Il est procédé au remplacement définitif lors de cette assemblée générale.
 
Seuls les membres majeurs peuvent élire directement le conseil d’administration ainsi que les membres de plus de 16 ans sous la responsabilité de leurs parents.
 
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rémunération pour les fonctions qui leur sont confiées.
 

Section 3.02 Réunions du conseil d’administration

 
Le conseil d’administration se réunit régulièrement pour préparer les événements, sur convocation du président ou à la demande d’un tiers de ses membres.
 
Les décisions sont prises par vote à la majorité. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
 
Tout membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sans excuse et motif valable, sera considéré comme démissionnaire.
 
U n procès verbal de réunion et une feuille de présence signée sont établis par le secrétaire.
 

Section 3.03 Pouvoir du conseil d’administration

 
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il surveille la bonne marche de l’association.
 
 

Section 3.04 Le bureau

 
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il peut se faire assister ou remplacer par un vice-président.
 
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Il peut se faire assister ou remplacer par un secrétaire adjoint.
 
 
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. Il peut se faire assister ou remplacer par un trésorier adjoint.
 
Le Maire du village en exercice a la qualité de Président d’Honneur.
 

Section 3.05 Assemblée générale ordinaire

 
L'assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Ils sont convoqués par convocation individuelle et/ou publicité (affichage, avis dans la presse locale, ...)
 
L'assemblée générale se réunit au moins une fois, chaque année.
 
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
 
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association qui sont remplacés par tiers au conseil d’administration.
 
Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
 

Section 3.06 Assemblée générale extraordinaire

 
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.
 
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article III section 3.05.
Elle se réunit également à la demande d'au moins la moitié des membres, ou sur demande du conseil d’administration.
 
Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.
 

Section 3.07 Règlement intérieur

 
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il fixe ou précise des points en complément des statuts.
 
Il s'impose à tous les membres de l'association.
 

Section 3.08 Dissolution

 
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
 
L'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique ou à la Mairie.
 
 
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale d’octobre 2012.


Catégorie : - Les statuts
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